Expertise plomb

L'obligation de diagnostic plomb s'applique à tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic plomb est requis avant la location, avant la vente, ainsi qu'avant travaux entraînant ou non une démolition totale ou partielle.

Le but du diagnostic plomb est de rechercher la présence de plomb dans les peintures anciennes utilisées à un moment depuis la construction afin d'informer les occupants (locataires et acquéreurs) et les intervenants de travaux sur les risques présentés par la présence de plomb dans le bâtiment et sur les matériaux.

Le diagnostic plomb est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier possédant la certification nationale adéquate et l'assurance professionnelle requise. Le diagnostic plomb est une expertise qui doit être menée obligatoirement à l'aide d'un appareil à fluorescence X étalonné et normalisé selon une réglementation nationale.

Longtemps utilisé comme constituant des peintures afin de les opacifier, le plomb libère des particules de métal lourd qui, lorsqu'elles sont ingérées, se fixent dans le sang et provoquent le saturnisme, des retards mentaux, des avortements ou des malformations infantiles.

Le résultat du diagnostic plomb se traduit par la remise du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui devra être transmis à l'acheteur avant la signature des documents de vente, au locataire avant la signature du bail ou au maître d'ouvrage un mois avant le début des travaux afin qu'il puisse prendre toutes les mesures de confinement, retrait et stockage des déchets indispensables à la protection des personnes et de l'environnement.

L'absence de diagnostic plomb obligatoire engage gravement la responsabilité du propriétaire, du vendeur, du bailleur ou du mandataire (notaire, agence, marchand de biens, office locatif) ayant exposé la santé des personnes au risque de maladies présenté par la présence de plomb.

En absence de CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), l'acheteur peut faire annuler la transaction, le locataire annuler le bail ou, l'un comme l'autre requérir un retrait complet du plomb dans le bâtiment aux frais du vendeur ou du bailleur qui ne bénéficie plus de la garantie de vice caché de la construction.

La Teste-de-Buch est une commune de Gironde située à proximité du bassin d'Arcachon. Comme beaucoup de villes situées à proximité de Bordeaux, la population de La Teste-de-Buch a pratiquement doublé depuis le début des années 70 et en 2007comptait, 24 616 habitants. Pendant cette période, le nombre de logements a évolué selon le même dynamisme et on estime le nombre de logements à près de 15 000 à La Teste-de-Buch en 2007. 81% de ces logements sont des maisons individuelles.

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