Assainissement

L'obligation de diagnostic assainissement non collectif s'applique à tout bien immobilier non relié au réseau public d'assainissement.

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier disposant d'une installation autonome de traitement des eaux usées (fosse septique, puisard, champ d'épandage) et non raccordée à l'égout collectif.

Le but du diagnostic assainissement non collectif est de vérifier l'état et le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées afin de s'assurer que la qualité des rejets après traitement ne porte pas atteinte à l'environnement en général et à la qualité des eaux souterraines et des milieux aquatiques en particulier.

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et de l'assurance professionnelle. Le compte-rendu du diagnostic assainissement devra obligatoirement être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de vente

Seulement en cas de non-conformité de la qualité des rejets de l'installation d'assainissement, le diagnostiqueur immobilier peut prescrire des travaux de mise en conformité qui devront être effectués par le nouveau propriétaire dans le délai d'un an après la vente ; ces travaux peuvent être financés par le prêt à taux zéro (Eco PTZ).

Le diagnostiqueur immobilier certifié est indépendant de toute entreprise de travaux et ne peut recommander aucune entreprise pour effectuer les travaux de mise en conformité.

Située près de Pessac et de Talence, Gradignan a vu sa population doubler entre les années 70 et le recensement de 2007. Pendant la même période le nombre de logements de Gradignan était multiplié par cinq, et atteint aujourd'hui près de 10 900 logements. Appartements en immeubles et habitat en maison individuelle se partagent le parc immobilier de Gradignan à parts sensiblement égales. 55% des résidences principales de Gradignan sont occupées par leurs propriétaires.

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