Diagnostic gaz

L'obligation de diagnostic gaz s'applique à tout bien immobilier disposant d'une installation au gaz de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz est requis avant la vente de tout bien immobilier dont l'installation de gaz de plus de 15 ans alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz, que l'installation soit alimentée au gaz de ville ou par des bonbonnes, bouteilles ou citernes.

Le but du diagnostic gaz est de renseigner les acquéreurs sur l'état et la conformité de l'installation au gaz afin de prévenir les risques d'incendies, d'explosions et d'intoxications présentés par une installation vétuste ou défaillante.

Le diagnostic gaz est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier possédant la certification nationale adéquate et l'assurance professionnelle requise. Le diagnostic gaz est une expertise sans démontage qui doit être menée depuis le compteur ou la distribution de gaz jusqu'aux sécurités et fonctionnements des appareils alimentés au gaz en passant par les tuyaux souples et rigides, les robinets, vannes et dispositifs de coupure.

A l'occasion du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier certifié contrôle également la présence et l'état des aérations obligatoires destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone en présence d'appareils à combustion.

Le résultat du diagnostic gaz devra être transmis à l'acheteur avant la signature des documents de vente, il lui sera demandé par l'opérateur de distribution de gaz avant signature d'un nouveau contrat.

L'absence de diagnostic gaz obligatoire engage gravement la responsabilité du vendeur ou du mandataire (notaire, agence, marchand de biens, office locatif) ayant exposé la sécurité des personnes et du voisinage aux risques d'explosions et d'intoxications dus au gaz.

En absence du diagnostic gaz obligatoire, l'acheteur peut faire annuler la transaction ou faire mettre aux normes actuelles l'installation de gaz aux frais du vendeur qui ne bénéficie plus de la garantie de vice caché de la construction.

Cenon, dans l'arrondissement de Bordeaux comptait 22 732 habitants au dernier recensement de 2007, après avoir connu près de 25 000 habitants en 1975. Le parc immobilier de Cenon estimé à 9 922 logements a connu un fort développement entre les années 70 et 80, et continue à faire preuve de dynamisme après un ralentissement dans les années 90. Les appartements en immeubles correspondent à 57% des logements de Cenon. Le taux de logements occupés par des locataires à Cenon est de 60%.

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